TERMES DE REFERENCE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT POUR L’ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE ET ELABORATION DU PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (PGES) DU CEA_EM_EMIG

I.                   Contexte et justification

Le Centre Environnement Minier (CEA_EM) de l’Ecole des Mines, de l’Industrie et de la Géologie (EMIG), qui traite de la thématique axée sur l’environnement minier, la sécurité, la restauration et la réhabilitation des sites miniers, objet de la présente étude d’impact environnementale et sociale est situé à Niamey, sur la rive droite du fleuve Niger, au 1349, Rue du CHU Lamordé. Le CEA_EM a pour objectif général de contribuer à résoudre les principaux défis du secteur minier par la formation de spécialistes, par le développement de la recherche appliquée et par la mise en œuvre de formations continues.

Le projet CEA Impact s’inscrit dans le cadre des politiques et des stratégies de développement définies par le gouvernement nigérien, particulièrement par rapport aux politiques concernant le sous-secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

L’orientation stratégique et les activités du projet doivent appuyer des reformes dans lesquelles le Gouvernement est engagé et qui atténuent les risques environnementaux notamment : (i) le processus de construction de nouveaux bâtiments dans les limites actuelles de l’EMIG ; (ii) l’extension de bâtiments actuels ; (iii) la réhabilitation d’anciens bâtiments, y compris réfection de bâtiments récents ne correspondant pas aux normes actuelles ; (iv) l’équipement des centres (laboratoires, ateliers, etc.).

Un des chapitres de l’étude d’impact environnemental et social présentera le Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) du Centre Environnement Minier de l’EMIG, qui s’inscrit dans le Cadre de Gestion environnementale et sociale (CGES) du Projet des Centres d’Excellence en Afrique pour un Impact sur le Développement (CEA Impact).

Le Projet est structuré en trois composantes qui sont :

  • La composante 1 : aider les écoles et universités à établir des centres d’excellence.
  • La composante 2 : aider les institutions et les gouvernements de la région à acquérir l’assistance technique et les prestations en services éducatifs auprès des CEA.
  • La composante 3 ; soutenir l’élaboration des politiques régionales, la collaboration, le suivi et l’évaluation et la facilitation des projets.

Dans le même temps, le centre Environnement Minier de l’EMIG souhaite obtenir les procédures standards et les dispositions institutionnelles permettant de déterminer la nature et l’envergure de leurs impacts négatifs environnementaux et sociaux prévisibles, de définir l’outil de sauvegarde le plus approprié, en fonction de ces impacts et d’établir et appliquer des mesures d’atténuation adéquates.

Aussi, l’étude doit mettre un accent sur les directives pour la préparation, la mise en œuvre et le suivi des travaux environnementaux spécifiques ; conformément à la législation en vigueur, notamment le décret N°2019-027/PRN/MESU/DD du 11 janvier 2019 et les politiques opérationnelles de la Banque mondiale, les travaux à réaliser lors du projet auront des impacts négatifs sur l’environnement et le milieu humain et social de son milieu d’accueil. Ces impacts, facilement identifiables et limités nécessiteront la mise en œuvre des mesures d’atténuation adéquates. A cet effet, le consultant déterminera d’une part, les impacts de la construction des nouvelles infrastructures tels que le laboratoire de recherche sur le site actuel de l’EMIG, l’acquisition d’équipements lourds de laboratoires, la réhabilitation et rénovation des laboratoires pédagogiques existants, l’acquisition d’équipements informatiques en rapport au décret N°2019-027/PRN/MESU/DD et d’autre part fera une analyse des OP déclenchés dans le cadre de ce projet, afin de proposer les mesures idoines pour l’atténuation des impacts négatifs et la bonification des impacts positifs. Il produira un PGES qui permettra de définir les mécanismes de mise en œuvre des mesures techniques, opérationnelles, institutionnelles et de gestion, de correction et/ou d’atténuation lors du projet, depuis sa préparation, son exécution et pendant sa phase opérationnelle.

C’est ainsi que le Centre Emergent Environnement Minier (CEA_EM-EMIG) de l’EMIG envisage de recruter un Consultant individuel spécialisé pour faire une étude d’impact environnementale et sociale et élaborer le Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES). Le consultant doit disposer d’une solide connaissance de la réglementation nationale et des pays de la sous-région ainsi que des normes environnementales et sociales de la Banque mondiale.

II.             Présentation du Promoteur

L’Ecole des Mines, de l’Industrie et de la Géologie (EMIG) a été créée le 13 Septembre 1982 sous l’égide de la CEAO (ex Communauté Economique de l’Afrique de l’Ouest) dotée de la personnalité morale, de l’autonomie financière et administrative.

Après sa première rentrée académique en janvier 1990, l’EMIG s’est trouvée confrontée à des difficultés matérielles de fonctionnement dues à une grave crise de croissance de la CEAO ayant finalement abouti à la dissolution de cette institution régionale, en mars 1994. L’EMIG est alors rétrocédée au Niger en juillet 1995.

L’EMIG est placée sous la tutelle du Ministère des Enseignements Moyen et Supérieur et de la Recherche Scientifique, après plusieurs années sous celle du Ministère des Mines et de l’Energie (loi N° 2008-35 du 10 juillet 2008). Elle a un statut d’établissement public à caractère scientifique, culturel, et technique (EPSCT) (loi N° 2004-19 du 16 mai 2004). Elle est dotée de la personnalité morale et de l’autonomie académique, administrative et financière.

La gouvernance de l’EMIG est assurée par les organes suivants :

  •  Un organe délibérant : le Conseil d’Administration ;
  •  Un organe consultatif : le Conseil Scientifique ;
  •  Un organe exécutif : le Directeur Général.

L’organisation de l’EMIG s’articule donc autour de la Direction Générale à laquelle sont rattachés la Direction des Etudes, la Direction des Moyens Généraux et de la Cité, appuyée par les différents services : le service du personnel, de la scolarité, le service comptable et financier, le service des stages, le service de gestion des ressources informatiques, le service Coopération et Développement, le service intérieur de la cité et de la maintenance ainsi que le service restaurant.

L’EMIG dispose également des services associés, qui sont chargés de concevoir, d’élaborer et de superviser les stratégies et programmes de mise à disposition des moyens et services nécessaires à la sécurité, santé, et assainissement de l’Ecole ; de coordonner aussi les activités de nettoyage, de gestion des déchets, de jardinage, d’infirmerie, etc.

Les missions de l’EMIG sont :

  • Assurer la formation initiale d’ingénieurs (Masters) et de techniciens supérieurs (Licences) ;
  • Assurer la formation continue et le perfectionnement des cadres en activité ;
  • Développer la recherche appliquée ; assurer des prestations et des consultations.

A ces missions, il faut ajouter la thématique axée sur l’environnement minier, la sécurité, la restauration et la réhabilitation des sites miniers du Centre Environnement minier.

L’EMIG forme des ingénieurs (Masters) et des techniciens supérieurs (Licences) :

  • Au niveau des licences, les options suivantes sont ouvertes :
  • Informatique Industrielle (OII) ;
  • Génie Civil (OGC) ;
  • Minéralurgie Environnement (OMV) ;
  • Automatisme Industriel (OAI) ;
  • Maintenance Industrielle (OMI) ;
  • Maintenance des Engins TP (OME/TP) ;
  • Géologie Appliquée (OGA) ;
  • Energies Renouvelables (OER) ;
  • Eau Environnement (OEE).
  •   Au niveau des ingénieurs (masters Bac + 5 ans), les options suivantes sont ouvertes :
  • Electromécanique (OEM) ;
  • Génie Electrique (OGE) ;
  • Informatique Industrielle (OII) ;
  • Mines – Environnement (OME) ;
  • Mines – Géologie (OMG) ;
  • Génie Civil (OGC).

L’EMIG est un complexe immobilier de 25 000 m2 de bâtiments sur un terrain de 20 hectares, comprenant :

  • Une zone « enseignement » de 13.000 m2 abritant les halles industrielles, les laboratoires, les amphithéâtres, les salles de classe, l’administration
  • Une zone « vie » de 9.000 m2 dotée d’une cité de 370 places, d’un restaurant de 250 places pour 500 couverts, d’installations récréatives et sportives et d’une infirmerie.
  • Des zones annexes de 3.108 m2

III.         Objectifs

Cette EIES/PGES consiste à apprécier les risques que peut présenter les activités du projet et à proposer des mesures destinées à éviter, minimiser, atténuer ou compenser ses effets négatifs sur l’environnement, le milieu social et humain, tout en bonifiant les effets positifs. Il convient de préciser qu’elle n’exclut pas l’élaboration des études spécifiques simplifiées (EIESS).

L’objectif global de l’étude est d’identifier, de décrire et d’évaluer les impacts environnementaux et sociaux significatifs et probables pouvant découler de la mise en œuvre du projet du centre émergent environnement minier de l’EMIG.

Les objectifs spécifiques de l’étude sont :

  • Mener des entretiens avec les parties prenantes et les bénéficiaires du projet ;
  • Identifier l’ensemble des enjeux écologiques, socio-économiques et humains qui caractérisent la zone d’influence du projet ;
  • Analyser les activités sources d’impacts ;
  • Collecter les données, analyser les documents portant sur le projet et sur ses zones d’influence et d’impact, et caractériser l’environnement initial des nouvelles zones d’intervention du projet ; 
  • Identifier et évaluer les impacts environnementaux et sociaux directs, indirects et induits (positifs et négatifs) des différents travaux/aménagements sur les composantes de l’environnement Biophysique, socio-économique et humain, y compris l’impact du Projet sur les personnes et groupes vulnérables ainsi que les risques d’exploitation et d’abus sexuels et harcèlement sexuel (EAS/HS) ;
  • Vérifier pour s’assurer que les approches et composantes du projet sont cohérentes avec les réalités écologiques, sociales, économiques et culturelles des zones d’intervention du projet ;
  • Proposer des mesures permettant soit d’éviter, d’atténuer, de minimiser ou de compenser les impacts négatifs, soit d’optimisation les impacts positifs ;
  • Présenter les coûts de mise en œuvre des mesures d’atténuation proposées ; 
  • Identifier et analyser des alternatives possibles au projet proposé ;
  • Analyser le cadre légal et réglementaire de gestion environnementale et sociale au regard de la législation nationale et des politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale ;
  • Déterminer et évaluer les impacts environnementaux et sociaux potentiels des investissements et activités à financer dans le projet ;
  • Définir les mesures d’atténuation ainsi que les mesures institutionnelles à prendre durant la mise en œuvre du projet pour soit éliminer les impacts environnementaux et sociaux adverses, soit les porter à des niveaux acceptables ;
  • Préciser les rôles et responsabilités des différentes entités impliquées dans la mise en œuvre de ces mesures ;
  • Elaborer un plan de suivi et de surveillance environnementale et sociale, ainsi que la définition des modalités de suivi et d’évaluation ;
  • Evaluer les besoins de renforcement des capacités ;
  • Permettre l’approbation du projet par les populations, la communauté universitaire, et les autres acteurs impliqués, en s’assurant tout au long de la démarche d’étude, de la circulation de l’information entre les consultants et les parties prenantes ;
  • Améliorer la décision des choix technologiques et techniques par une prise en compte explicite et sélective des considérations environnementales et du coût social du projet ;
  • Fournir une base solide pour la gestion des conséquences potentielles des activités du projet ;
  • Favoriser l’intégration des objectifs fondamentaux que sont la protection de l’environnement, du milieu socioéconomique et le développement durable dans la mise en œuvre du projet ;
  • Etablir un mécanisme de gestion des plaintes inclusif, participatif et transparent afin de prendre en compte les plaintes, remarques et suggestions de l’ensemble des parties prenantes du Projet ;
  • Rédiger le rapport du PGES et comprendra, entre autres :
    • Un plan d’atténuation des impacts négatifs ;
    • Un plan de surveillance environnementale et sociale ;
    • Un plan de suivi environnemental et social ;
    • Un plan de gestion des déchets ;
    • Un résumé des consultations publiques,
    • La description des arrangements institutionnels de mise en œuvre, de suivi et de surveillance des activités du projet, de même que de renforcement de capacité des différents acteurs ;
    • Un plan d’action des Violences Basées sur le Genre (VBG) ;
    • Les coûts de mise en œuvre des mesures d’atténuation prévues et de la prise en compte du cadre institutionnel ;
    • Un cahier de clauses environnementales et sociales (CCES) à insérer dans le DAO ;
  • Proposer un budget de mise en œuvre du PGES.

IV.          Résultats attendus

La préparation de l’EIES, assorti du Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) par le consultant donnera lieu aux principaux résultats attendus suivants :

  • L’environnement et le milieu socioéconomique des nouvelles zones d’intervention du projet sont pré-caractérisés ;
  • Les entretiens avec les parties prenantes et les bénéficiaires du projet sont menés de manière participative, inclusive et transparente ;
  • Le cadre légal et réglementaire de gestion environnementale et sociale, y compris les questions liées au Genre et la protection des couches vulnérables est analysé au regard de la législation nationale et des politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale ;
  • Les différents types d’impacts potentiels associés aux interventions du projet sont identifiés ;
  • Les mesures d’atténuation et/ou de compensation sont définies et leurs coûts de mise en œuvre sont chiffrés ;
  • Les rôles et responsabilités des différentes entités impliquées dans la mise en œuvre de ces mesures sont précisés, au regard de la législation et du cadre institutionnel du Niger en la matière et des exigences de la Banque Mondiale dans ce domaine, sont définis ;
  • Un plan de suivi et de surveillance environnementale et sociale est élaboré, les modalités de suivi et d’évaluation sont précisées ;
  • Les besoins de renforcement des capacités sont détaillés et chiffrés (coûts) ;
  • Une procédure d’analyse et de tri est définie afin de déterminer, pour chaque microprojet proposé, les directives opérationnelles de la Banque mondiale qui pourraient être appliquées et les niveaux/types d’analyses environnementales et sociales qui sont requises (une évaluation environnementale et sociale complète contenant un PGES seulement ou une simple application de bonnes pratiques de constructions et d’opérations) ;
  •  Le contenu type de chaque instrument, plan de gestion environnementale et sociale (PGES) est défini et les modalités de sa préparation, sa revue, les consultations, son approbation, sa publication, et le suivi de sa mise en œuvre sont décrites ;
  • Un plan de consultation publique est développé ;
  • Un Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP) avec un comité de gestion des plaintes mis en œuvre et le budget de son fonctionnement établi pour une mise en œuvre efficiente du mécanisme de gestion des plaintes ;
  • Un budget de mise en œuvre du PGES est élaboré.

V.              Cadre Juridique, Politique et institutionnel pour la réalisation de cette étude

Le consultant décrira le cadre juridique et institutionnel qui régit le projet des centres d’excellence en Afrique et vérifiera la conformité de la stratégie de développement de l’enseignement supérieur avec les partenaires. Il doit ressortir les politiques et stratégies nationale et sous régionales en matière d’environnement et répertorier les conventions et accords multilatéraux en matière d’environnement auxquels le Niger a souscrit, les textes juridiques et règlementaires nationaux ainsi que les politiques opérationnelles de la Banque applicables au projet. Il doit également identifier et décrire les structures concernées par la mise en œuvre du projet y compris les acteurs de la société civile, les organisations des bénéficiaires, etc. et décrire et/ou proposé un arrangement institutionnel pour la mise en œuvre et la gestion des aspects environnementaux et sociaux du projet CEA_EM de l’EMIG sur la base des textes les plus pertinents par rapport au Projet CEA Impact

VI.          Description du projet

Le Projet CEA Impact s’inscrit dans le cadre de l’amélioration de la qualité, de la quantité et de la pertinence du développement de l’enseignement post-universitaire dans les universités et les grandes écoles sélectionnées grâce à la spécialisation régionale.

Rappelons que le Projet pour le Niger comporte trois composantes :

  • La composante 1 aidera les universités à établir des centres d’excellence.
  • La composante 2 aidera les institutions et les gouvernements de la région à acquérir l’assistance technique et les prestations en services éducatifs auprès des CEA.
  • La composante 3 soutiendra l’élaboration des politiques régionales, la collaboration, le suivi et l’évaluation et la facilitation des projets.

Selon les exigences de la Banque Mondiale, l’étude/PGES présente un caractère obligatoire compte tenu de la nature du projet. C’est un document autoporté qui s’appuie sur le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) pour le Niger préparé et publié par l’Association des Universités Africaines.

Le Centre prévoit la formation de niveau licence et master sur cette thématique axée sur l’environnement minier, la sécurité, la restauration, la réhabilitation des sites miniers et des travaux de recherche appliquée.

Ces actions s’alignent avec les orientations des politiques nationales et régionales qui prévoient dans le cadre de la Vision Minière Africaine (VMA) le renforcement des capacités des acteurs du domaine.

Les partenaires pédagogiques ciblés dans le projet, les entreprises minières de l’espace et les ministères clés auront un rôle déterminant pour l’atteinte des objectifs fixés par le projet.

Les principaux résultats attendus sont :

  • la mise en place des licences et masters spécialisés ;
  • l’identification et la mise en œuvre des projets de recherche appliquée en collaboration avec les partenaires ;
  • la mise en place des modules de formation continue.

Les actions attendues des partenaires pédagogiques peuvent être résumées comme suit :

  • Mutualisation des laboratoires ;
  • Pépinières pour le recrutement des étudiants ;
  • Participation à la formation des étudiants ;
  • Encadrement d’étudiants ;
  • Echanges d’étudiants ;
  • Participation aux travaux de recherche et d’encadrement ;
  • Formation des formateurs ;
  • Formation en ligne ;
  • Assistance technique.

Les partenaires industriels et institutionnels accompagneront l’EMIG dans l’accueil, l’hébergement, l’encadrement et la prise en charge des stagiaires. Aussi, ils joueront un rôle déterminant dans la révision des curricula, les activités de recherche appliquée et dans l’insertion professionnelle des jeunes diplômés.

VII.      Zone d’Influence du Projet et cartes thématiques

Sur la base de la cartographie de l’EMIG, le consultant doit élaborer la carte sur les zones d’influence du projet.

En effet, afin de limiter la quantité d’information à réunir et à analyser à un niveau maniable et de se centrer sur les questions les plus pertinentes pour faire des propositions concrètes et réalistes, le Consultant devra se fixer des limites. Celles- ci devront se fonder sur la partie éventuelle d’interaction maximale entre le projet et l’environnement. L’étude/PGES devra justifier les limites retenues et distinguer les zones d’impacts directs des zones d’impacts indirects sur les milieux naturel et humain. Les principales limites qui doivent être établies sont : les limites spatiales, temporelles et juridiques, les éléments de l’écosystème et les éléments sociaux.

Le consultant produira autant que possible des cartes thématiques des contraintes, afin d’enrichir sa description et pour une meilleure illustration de sa prestation.

VIII. Procédure d’attribution pour réaliser l’étude/PGES

Pour entreprendre la présente étude/PGES, un consultant agréé par le Ministre chargé de l’environnement sera retenu (cf. Arrêté N° 110/MESU/DD/SG/BNEE/DI du 26 juillet 2019), en vue d’exécuter, conformément aux règles et normes nationales et internationales en vigueur, les prestations en matière d’évaluation environnementale et sociale. En effet, la législation nationale au Niger précise que les rapports d’évaluation environnementale et sociale ne sont recevables que s’ils ont été réalisés par un consultant ou un bureau d’études agrée dans les conditions fixées par l’arrêté. Ainsi, chaque rapport devra porter le nom ainsi que les références du consultant ayant réalisé l’étude.

La sélection du consultant respectera les procédures de sélection découlent du Code des marchés publics et des délégations de Service Public au Niger et le manuel de passation du marché du CEA_EM-EMIG.

IX.          Mandat du Consultant

Sur la base de la documentation existante, des visites de terrain, des rencontres avec les principaux acteurs concernés, des recommandations issues de la mission de caractérisation des sites connus par l’EMIG, le consultant exécutera les tâches ci-après :

  • Il devra d’abord décrire, de manière générale, les caractéristiques environnementales et sociales des zones d’intervention possibles, pour ensuite identifier, évaluer et mesurer l’ampleur des impacts positifs et négatifs potentiels directs et indirects et les risques environnementaux et sociaux dans les zones d’intervention du projet. Ceci concerne notamment la phase d’implantation des travaux et la phase d’exploitation (mise en service) et de maintenance. 
  • Cette évaluation et description préliminaire sommaire des impacts types positifs et négatifs des activités que le projet pourrait financer, le consultant devra :
  • Confirmer et ajuster l’analyse du cadre politique, juridique et institutionnel relatif à la gestion environnementale et sociale du projet des centres d’excellence ;
  • Identifier toutes les parties prenantes, y compris les personnes et groupes vulnérables, et leurs préoccupations : le consultant devra identifier les principales parties prenantes dont la participation au projet du centre d’excellence constitue un facteur clé de réussite
  •  Des consultations publiques devront être menées de manière inclusive et transparentes auprès des différentes parties prenantes du projet. Les procès-verbaux des réunions devront être faits et annexés au rapport de cette étude/PGES
  • Evaluer les impacts et élaborer un plan de Gestion Environnemental et Social (PGES).

L’EIE/ PCGES doit notamment traiter des questions ci-dessous-indiquées :

  • une liste de recommandations pour ajuster le cadre juridique et institutionnel pour la bonne gestion des aspects environnementaux et sociaux du projet CEA au Niger;
  • en considérant la nécessité de mettre en place une réelle expertise et son rôle dans l’évaluation et /ou la validation des activités du projet, le Consultant proposera un programme de formation pour l’école (proposition de modalités de renforcement de la capacité existante, identification d’institutions clés pour exécuter le programme de formation, y compris le budget pour la conduite du programme et des indicateurs de suivi et évaluation), afin que celles-ci soient en mesure de faire face à leurs responsabilités notamment en matière de suivi, contrôle et rapportage de la mise en œuvre de plans de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) prescrits aux promoteurs par les certificats de conformité environnementale délivrés;
  • des recommandations concernant le cadre/mécanisme opérationnel de partage (entre les entreprises et les ministères concernés notamment l’environnement) des données et informations produites dans les projets (incluant par exemple des études des données de base et autres) en vue d’alimenter la base de données pour une bonne gestion environnementale et sociale du projet;
  • des procédures à mettre en œuvre tout au long du processus en vue d’adopter des mesures de gestion et de suivi environnemental et social qui visent à atténuer ou à éviter les impacts négatifs et à bonifier les impacts positifs;
  • des propositions d’un système simple de suivi/évaluation des impacts sociaux et environnementaux, avec des indicateurs de suivi ainsi que les procédures et méthodologie d’évaluation correspondantes;
  • des propositions des clauses de cahiers de charges environnementales et sociales types ou autres (procédures, guides) applicables selon les catégories d’entreprises du secteur ;
  • un plan cohérent de gestion des risques environnementaux et sociaux associés au développement des activités du centre ;
  • les coûts estimatifs du PCGES devront être évalués pour chaque mesure recommandée. A défaut d’une estimation précise, une méthodologie pour l’évaluation de ces coûts sera proposée. Cette estimation inclut les besoins de renforcement institutionnel et de formation pour l’application desdites mesures.

X.              Méthodologie

10.1.      Méthodologie de l’étude

L’étude sera conduite selon les orientations suivantes données à titre indicatif :

  • Etudes documentaires ;
  • Collecte de données auprès des acteurs impliqués dans la mise en œuvre du CEA_EM-EMIG incluant les bénéficiaires ; 
  • Observations sur le terrain ;
  • Rencontre avec les différents partenaires, opérateurs privés et sociétés civiles ;
  • Consultation publique ;
  • Analyse des données et rédaction du rapport.

En tout état de cause, le consultant décrira dans son offre technique, la démarche et les procédures qu’il compte mettre en œuvre pour l’accomplissement de cette mission.

10.2.      Déroulement de l’étude

Pour mener à bien la présente étude/PGES, le consultant travaillera en étroite collaboration avec les structures concernées, notamment l’équipe de Coordination de l’EMIG, l’Unité de Coordination du projet au niveau du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, et le Bureau National d’Evaluation Environnementale (BNEE).

Sur le terrain, le consultant échangera avec les différents acteurs (étudiants, autorités administratives, communales et coutumières, services techniques communaux, ONGs et populations). Il effectuera une collecte de données socio-économiques et biophysiques pour permettre une évaluation optimale des impacts du Projet sur l’environnement biophysique et humain.

Les bénéficiaires du projet seront également consultés au cours de cette visite dans le but d’échanger sur les impacts potentiels (positifs et/ou négatifs).

10.3.      Durée de l’étude

Le temps de travail estimé est de trente jours (30). Le format de l’étude devra être conforme aux orientations fixées par les politiques opérationnelles de la Banque Mondiale. Le travail devra faire l’objet d’une restitution publique, puis donner lieu à un rapport détaillé, incluant l’analyse des risques et impacts, les mesures à mettre en œuvre et leurs coûts à intégrer dans la future opération, ainsi que le cadre institutionnel de suivi des recommandations et de mise en œuvre des mesures d’atténuation.

10.4.      Atelier de validation

Conformément à la règlementation nationale en vigueur, un atelier d’évaluation du PGES qui réunira toutes les parties prenantes sera organisé par le Centre CEA_EM-EMIG. Le Consultant présentera les résultats de son étude au cours dudit atelier et cette période fera partie de son contrat.

Les frais d’organisation de l’atelier sont à la charge de l’EMIG.

XI.          Organisation de la mission

11.1.         Durée et calendrier de soumission des différents rapports et documents

L’étude durera deux (2) mois. Compte tenu du caractère prioritaire de cette étude et de son potentiel impact sur la mise en œuvre du Projet CEA au Niger, il demeure important que les parties prenantes, assurent une supervision étroite de cette étude. Pour ce faire, il est entendu qu’à l’issue des études, le Consultant produise les rapports d’avancement à mi-parcours, provisoire de l’Eude/PGES et le rapport final de l’Eude/PGES qui sera présenté deux (2) semaines après la transmission des observations de l’atelier d’évaluation.

11.2.         Installations et responsabilités du Consultant

Le Consultant prendra toutes les dispositions qui s’imposent pour la fourniture des moyens humains, matériels, techniques et technologiques nécessaires à la réussite de sa mission. En particulier, il prendra en charge les frais engendrés par les enquêtes de terrain.

11.3.      Responsabilités de l’équipe principale du centre

L’C-PGES aura pour tâches essentielles de :

  • Mettre à la disposition du Consultant toutes les informations et moyen humains (personnes ressources) susceptibles de l’aider dans l’accomplissement de sa mission et établir la liaison avec les entités impliquées dans la réalisation du projet ;
  • Veiller à la réalisation des prestations dans le respect des normes, des textes en vigueur et des règles de l’art ;
  • Liquider et acheminer dans les circuits administratifs de paiement, les factures des prestations du Consultant selon les termes du Contrat.

XII.      Qualification et expertise requise

Le consultant recherché (individuel) devra avoir au moins un diplôme universitaire de niveau BAC+5 avec une spécialisation en élaboration du PGES et disposer d’une expérience avérée d’au moins 5 ans dans la conduite d’études environnementales et sociales. Il devra présenter des références dans l’élaboration de PGES. Il devra également posséder une bonne maîtrise des exigences opérationnelles et procédurales de la Banque mondiale en matière d’études environnementales sociales et se familiariser avec le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale pour les Projets CEA-I ainsi que toute autre directive jugée pertinente. En outre, le consultant devra disposer d’une connaissance des normes et réglementations environnementales des pays de la sous-région, une connaissance des risques environnementaux liés aux domaines clés d’intervention du Projet et enfin, le Consultant doit maîtriser les politiques nationales en matière de protection de l’environnement. Le consultant principal doit se faire accompagner par un expert pour apprécier les aspects sociaux y compris les risques liés au genre et aux VBG/VCE de l’EMIG.

XIII. Livrables attendus

Les livrables comprendrons :

  • Un rapport de la version provisoire du PGES/étude et de cadrage présentant la méthodologie révisée suite aux observations, l’organisation et le planning proposes pour l’exécution de la mission.
  • Les comptes rendus (CR) des réunions publiques et des entretiens réalisés sur le terrain (à annexer au rapport)
  • Un rapport final de l’étude/PGES

Dès réception de chacune des versions de rapport, l’équipe du CEA_EM disposera d’un délai d’une (01) semaine pour transmettre ses commentaires au Consultant. Le Consultant tiendra compte de ces commentaires en préparant le rapport final définitif suivant les délais impartis et mentionnée ci-dessus.

XIV.        Langue de travail

La langue de travail est le Français.

XV.      Composition de l’Equipe en charge de l’Etude/PGES

Le consultant recherché (individuel) devra avoir au moins un diplôme universitaire de niveau BAC+5 avec une spécialisation en Environnement ou Environnement minier, en Système d’Information Géographique et disposer d’une expérience avérée d’au moins 5 ans dans la conduite d’études environnementales et sociales. Il devra présenter des références dans l’élaboration de PGES. Il devra justifier d’un niveau de compétences et d’expérience requis pour la réalisation d’un travail d’excellente qualité.

XVI.  Obligations des parties

16.1.      Obligations du promoteur

Tout au long de l’étude, le Centre CEA_EM-EMIG devra mettre à la disposition du consultant tous les plans, études et informations relatifs au projet nécessaires à la bonne réalisation de cette étude/PGES.

Par ailleurs, Centre CEA_EM-EMIG organisera des réunions de cadrage avec le consultant ainsi que des missions de suivi et de facilitation sur le terrain.

16.2.      Obligations du consultant

  1. 1.    Confidentialité

Le Consultant sera tenu au respect du secret professionnel pendant et après sa mission. A ce titre, il devra considérer tous les documents et informations mis à sa disposition dans le cadre de réalisation de la présente étude comme confidentiels.

Le Consultant séjournera dans la zone d’étude concernée par le projet afin de recueillir la perception des populations, les différents acteurs du milieu académique : équipes dirigeantes, enseignants, chercheurs, étudiants, etc…

Les autres parties prenantes du projet devront également être consultées. Il s’agit en particulier des services déconcentrés des ministères techniques impliqués, notamment du : ministère en charge de l’enseignement supérieur, ministère en charge de l’environnement, ministère en charge des mines.

XVII.          Contenue de l’offre du Consultant

Les soumissionnaires auront à produire, dans une enveloppe les pièces ci-dessous définies, datées et signées par eux, rédigées en langue française, en 01 exemplaire original papier + 1 copie électronique sur clé USB :

  • Une lettre de soumission datée et signée, indiquant l’engagement du soumissionnaire à réaliser les prestations dans les conditions de prix et de délai proposé ;
  • Une offre financière détaillée, datée et signée, incluant une proposition d’échéancier de paiement ;
  • Un Dossier administratif comprenant :
  • Numéro d’identification fiscal (NIF) ;
  • Une attestation de régularité fiscale ;
  • Une attestation de non exclusion de la commande publique.
  • Une offre technique comprenant :
  • Une note méthodologique décrivant l’approche, la méthodologie et programme de travail pour la réalisation de la mission, les aspects logistiques ;
  • Des commentaires et suggestions sur les Termes de Référence qui pourraient améliorer la qualité/l’efficacité de la mission, et sur les exigences en personnel et les prestations à réaliser par le Consultant.

XVIII.      Lieu de dépôt des offres et délais de sou mission des offres

Les offres devront parvenir à l’EMIG, au 1349, rue du CHU Lamordé, Commune V, BP : 732 Niamey, Niger ou emig@intnet.ne au plus tard le 29 novembre 2021 à 15H00.

Elles devront obligatoirement être présentées sous plis fermés portant uniquement la mention :

« RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT POUR L’ETUDE ET ELABORATION DU PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (PGES) DU CEA_EM-EMIG »

Les dossiers incomplets entraîneront une disqualification immédiate.

En cas d’annulation des Termes de Références, ou de non-sélection, les Soumissionnaires ne pourront prétendre à aucune indemnité.

XIX.  Interlocuteurs

Dr ELH DAOU Ibrahim,

Responsable du PGES du CEA_EM-EMIG

Ecole des Mines, de l’Industrie et de la Géologie (EMIG),

Tél : +227 96 88 21 61 / +227 90 41 36 97

Mai : updaou@yahoo.fr

www.cea-emig.ne

Dr OUSMAN Mahamadou,

Directeur du CEA_EM-EMIG

Ecole des Mines, de l’Industrie et de la Géologie (EMIG),

Tél : +227 96 97 40 97 / +227 90 12 91 53

Mail : nabourkou@yahoo.fr

www.cea-emig.ne

www.emig-niger.org

www.emig@intnet.ne

XX.      Annexe : contenu et plan du rapport

Le rapport d’étude d’impact environnemental et social /PGES comprendra au minimum, les points suivants :

  1. Un résumé appréciatif ou résumé non technique des renseignements fournis au titre de chacun des points et comprenant les principaux résultats et recommandations de l’EIES. Ce résumé est une synthèse succincte qui peut être séparée du rapport de l‘EIES ;
  2. Une introduction qui présente les grandes lignes du rapport ;
  3. Une description complète du projet : justification du projet, objectifs et résultats attendus, détermination des limites géographiques de la zone du projet, méthodes, installations, produits et autres moyens utilisés ;
  4. Une analyse de l’état initial du site et son environnement comportant des données et informations fiables et récentes sur l’eau, le sol, la flore, la faune, l’air, les conditions physico-chimiques, biologiques, socioéconomiques et culturelles ;
  5. Une esquisse du cadre politique, juridique et institutionnel de l’étude ;
  6. Une évaluation des changements probables (positifs ou négatifs : directs, indirects ou cumulatifs à court, moyen et à long terme) que le projet est susceptible de générer au cours et à la fin des opérations sur les différents éléments : l’eau, le sol, la flore, la faune, l’air, les conditions physico-chimiques, biologiques, socioéconomiques et culturelles ;
  7. Une description des alternatives possibles au projet concernant le site, la technologie à utiliser, la mise en œuvre. Le consultant devra décrire les variantes examinées pendant le développement du projet et identifier, si besoin est, de nouvelles variantes, la variante d’abandon du projet figure parmi ces dernières ;
  8. Une identification et une description des mesures préventives, de contrôle, de suppression, d’atténuation et de compensation des impacts négatifs ;
  9. Un Plan de Gestion Environnementale et sociale (PGES) prenant en compte les insuffisances en matière de connaissances et les incertitudes rencontrées pour la mise en œuvre du projet. Ainsi, le PGES doit être articulé autour de quatre points essentiels suivants :
    1. Un programme de mise en œuvre des mesures d’atténuation des impacts négatifs et/ou de bonification des impacts positifs ;
    1. Un programme de surveillance environnementale ;
    1. Un programme de suivi environnemental ;
    1. Un programme de renforcement des capacités des acteurs ;
    1. Un plan de gestion des déchets ;
    1. Un résumé des consultations publiques ;
    1. La description des arrangements institutionnels de mise en œuvre, de suivi et de surveillance des activités du projet, de même que de renforcement de capacité des différents acteurs.
    1. Un plan de gestion des Violences Basées sur le Genre (VBG);
    1. Les coûts de mise en œuvre des actions prévues et de la prise en compte du cadre institutionnel
    1. Un cahier de clauses environnementales et sociales (CCES) à insérer dans le DAO ;
    1. Un mécanisme de gestion des plaintes susceptibles de survenir dans le cadre des travaux.
  10. Une conclusion générale qui s’articule autour des principales mesures à prendre pour limiter et/ou supprimer les impacts négatifs les plus significatifs et indiquant les insuffisances susceptibles de réduire la validité des résultats obtenus ;

Les annexes qui sont composés des documents complémentaires (rapports sectoriels) élaborés dans le cadre de l’étude, références bibliographiques, termes de référence de l’étude et/ou des études complémentaires ou futures, cartes, dessins, résultats de laboratoire, rapports photographiques et articles jugés importants pour la compréhension du travail

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